Bienvenue sur le site https://www.intermede-cancer.fr, site de vente en ligne, à destination des particuliers, de produits pour aider à pallier les effets secondaires des traitements cancer.
Tout achat sur le présent site implique, de la part du client, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente (CGV), qui ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des produits.
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est annulée, en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite clause.
Produits vendus
Toutes les informations et caractéristiques des produits vendus sur le site ainsi que les photographies, illustrations, etc. sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, ce que le client reconnait expressément.
Tous les produits vendus sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits disponibles sont ceux affichés en tant que tels sur le site le jour de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles. Intermède Cancer s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité immédiate, elle s’engage à contacter le client, dans les meilleurs délais, pour l’informer d’un nouveau délai de disponibilité.
Intermède Cancer peut retirer, à tout un moment, tout produit affiché sur le site.
Les produits sont choisis par le client sous sa, seule et unique, responsabilité.
Processus de commande
Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Afin de pouvoir commander sur le présent site, le client doit se créer un compte client. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client.
Suite à son inscription, le client recevra un email avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettront l’accès au site qui sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.
En aucun cas, Intermède Cancer ne pourra être tenue responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse du compte client.
Le client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le site lors de sa commande.
La date de la commande est réputée être celle de la date de confirmation de la commande par Intermède Cancer, adressée par email au client, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Avant de valider sa commande, le client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande. Il s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.
Prix – frais de livraison – modalités de règlement
Le prix applicable est celui indiqué sur le site le jour de la commande par le client. Pour chaque produit, les prix sont libellés en € et TTC.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la commande.
Concernant les prothèses capillaires et mammaires, il incombe au client de s’assurer des éventuelles prises en charge par l’Assurance Maladie ainsi que par ses assurances.
Il est expressément entendu par les parties que les frais de livraison et de transport sont en sus des prix indiqués sur la fiche de chaque produit. Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les prix indiqués comprennent, le cas échéant, les remises qu’Intermède Cancer serait amenée à octroyer au client.
Intermède Cancer s’accorde le droit de modifier ses prix et conditions financières à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux conditions et prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Intermède Cancer ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
A l’issue du processus de commande, les moyens de paiements acceptés pour régler les commandes sont la carte bancaire, les chèques ou les virements bancaires.
En cas de règlement par chèque, il sera adressé à : Intermède cancer – 16 rue Thomas Couture à 60300 SENLIS (France). Dans ce cas, Intermède cancer ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de l’encaissement effectif du chèque.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par Intermède Cancer.
Intermède Cancer ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays autre que la France.
Facture & modalités de paiements
Les factures sont adressées au client par voie dématérialisée ou bien lors de la livraison.
Retard de règlement
En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt légal en vigueur.
Les pénalités de retard courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire ni aucune mise en demeure préalable.
De convention expresse entre les parties, le défaut de paiement d’une quelconque somme due par le client à Intermède Cancer entraîne le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 20 % sur le montant total des sommes dues par le client.
Au surplus, Intermède Cancer se réserve le droit de facturer les frais bancaires qu’elle aurait à supporter du fait des démarches rendues nécessaires pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues par le client.
De même, Intermède Cancer s’autorise à surseoir à de nouvelles livraisons si le client ne lui règle pas les sommes dues dans les conditions et selon les modalités fixées.
Réserve de propriété
Intermède Cancer conserve la propriété, pleine et entière, des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte, vol ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Livraison – Transport – Réception
Livraison
Les modes de livraison proposés au client sont précisés lors de la commande. Les livraisons se font aux conditions de vente de chaque prestataire.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.
Le délai d’expédition est de 1 semaine à compter de l’encaissement effectif du paiement intégral de la commande (principal et accessoires).
Le client peut à tout moment contacter le service commercial d’Intermède Cancer, par e-mail à l’adresse suivante infos@intermede-cancer.fr afin d’être informé du suivi de sa commande.
Ce suivi permet au client de connaître l’état d’avancement du traitement de sa commande, mais également l’état de l’expédition.
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé par le client, dans les plus brefs délais, par e-mail à l’adresse suivante : infos@intermede-cancer.fr.
En cas de force majeure, Intermède Cancer est libérée de son obligation de livraison.
En plus des situations considérées comme « cas de force majeure » par la jurisprudence, sont notamment considérées comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, etc. ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des commandes.
Réception
Il appartient au client de réceptionner et de vérifier la conformité de sa commande dès sa réception et, le cas échéant, de formuler toutes les réserves sur le bon de livraison.
Ces réserves sur l’état des produits ou pour produit manquant devront être confirmées par e-mail à Intermède Cancer (infos@intermede-cancer.fr), dans les 48 heures suivant leur réception. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies, des défauts apparents constatés etc.
Au-delà de ce délai, toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves sera réputée conforme à la commande et considérée acceptée par le client, qui sera dès lors privé de tout recours contre Intermède Cancer.
Colis endommagé
Le client doit impérativement refuser tout colis endommagé, en indiquant ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées et explicites + signature sur le bordereau de livraison. Le cas échéant en prenant et joignant une photographie.
En absence de réserves de la part du client, la livraison est réputée acceptée par lui à compter de la réception du colis.
En cas de colis endommagé, le client devra, après émission de ses réserves auprès du transporteur, informer Intermède Cancer par email à infos@intermede-cancer.fr, sans que cette information n’oblige ce dernier de quelque façon que ce soit.
Garantie légale de conformité
Intermède Cancer informe les clients qu’ils peuvent faire valoir, sur tous les produits vendus sur le site, la garantie légale de conformité, en cas d’une éventuelle défaillance d’un produit acheté.
La durée de cette garantie légale est de 2 ans pour les produits neufs et de 6 mois pour les produits d’occasion.
Dans tous les cas, il appartiendra au client d’apporter la preuve de ce qu’il allègue.
En cas de défaut de conformité, le client doit retourner le ou les produit(s), en indiquant les références de la commande et en joignant une copie de la facture, à : Intermède cancer – 16 rue Thomas Couture à 60300 SENLIS (France).
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain du jour de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Nous attirons toutefois l’attention des clients sur le fait que le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou services, du fait de leurs spécificités.
Conséquence du droit de rétractation : retour des produits
Tout retour de produits par le client, se fera, à ses frais exclusifs, à l’adresse suivante : INTERMEDE CANCER – SERVICE RETOUR – 16 rue Thomas Couture à 60300 SENLIS.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Le client a le droit d’ouvrir les emballages livrés dans la mesure où cela ne rend pas le produit impropre à sa commercialisation. Pour des raisons d’hygiène, les produits devront être retournés non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué et le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer.
Données personnelles – RGPD
L’éditeur du site d’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectuées à partir du présent site, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Il s’engage notamment à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. A ce titre, seules les personnes habilitées y ont accès.
Le recueil de ces données, qui a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement ou le contrat, a pour finalité les opérations de gestion de la relation client, des impayés et du contentieux.
Les données traitées sont celles issues de l’enregistrement, par la personne elle-même, lors de sa commande sur notre site.
Intermède cancer ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses clients.
Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte.
Il n’y a pas de transfert des données personnelles des clients hors de l’Union Européenne.
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui la concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse infos@intermede-cancer.fr.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Assurance et responsabilité
Intermède cancer certifie avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance responsabilité civile professionnelle la couvrant contre les risques pouvant découler de son activité dans le cadre du présent contrat.
La responsabilité d’Intermède cancer ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retarde de livraison imputable au client ou en cas de force majeure.
En plus des situations considérées comme « cas de force majeure » par la jurisprudence, sont notamment considérées comme cas de force majeure, par les parties, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les pandémies etc. ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison de la commande.
Si la responsabilité d’Intermède cancer venait à être reconnue, le montant maximum payé par elle, pour tous chefs de responsabilités confondus ne pourra être supérieur à un montant égal au montant déjà payé pour la commande concernée. Cette limitation de responsabilité contractuelle s’appliquera quel que soit le chef de responsabilité y compris s’il s’agit d’une responsabilité précontractuelle.
Satisfaction client
Nous sommes sûrs que vous serez complètement satisfaits de votre achat. Si vous ne l’êtes pas complètement merci de nous contacter par téléphone au 03 44 71 47 35 ou par mail à infos@intermede-cancer.fr
Droit applicable – médiation & juridiction compétente
Les relations contractuelles, entre Intermède Cancer et ses clients, sont exclusivement soumises au droit français et la langue du contrat est le français.
En cas de litige, vous devez vous adressez en priorité à Intermède cancer 16 rue Thomas Couture – 60300 Senlis, tél : 03 44 71 47 35 pour trouver une solution amiable.
Ensuite, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 du Code de la consommation).
Dans ce cas, il put contacter le médiateur suivant MCP MEDIATION, de la façon suivante :
- Sur le site : www.mcpmediation.org
- Par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
En cas de litige de toute nature, pouvant intervenir entre les parties, découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV et des conditions particulières du devis, et qui n’aurait pu être réglé par voie amiable, les règles du Code de procédure civile sont applicables.