Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site https://www.intermede-cancer.fr/, site de vente en ligne de produits pour aider à pallier les effets secondaires des traitements cancer.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (“C.G.V./C.G.U.”) et de notre politique de protection des données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Intermède cancer se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Mentions légales

Le site https://www.intermede-cancer.fr/ est édité par la société Intermède cancer SAS dont le siège social est situé 16 rue Thomas Couture 60300 Senlis, France, inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro de Siret : 795 061 555 00020.
Capital social : 5000€
N° de TVA intracommunautaire : FR73795061555
Téléphone : 03 44 71 47 35 – Cout d’un appel national
E-mail : Formulaire de contact
Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9H00 à 18H
Directeur de la publication : Valérie Hinaux
Hébergement : gandi.net

Choix du produit

Intermède cancer s’efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à Intermède cancer et en aucun cas la responsabilité d’Intermède cancer ne pourra être engagée pour ce motif.
Les éléments de présentation des produits, tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ce que le client reconnait.
Les produits sont choisis par le Client sous sa responsabilité. Intermède Cancer s’efforce d’apporter au Client ses conseils et informations. Intermède Cancer attire l’attention du Client sur le fait que les produits qui ne seraient pas retournés en parfait état de revente ne pourront, de ce fait, être repris ou échangés. Il en est de même de certains produits qui ne peuvent être repris pour raisons d’hygiène (cf paragraphe retour /échange). Les choix du Client exprimés au moment de la validation de sa commande, revêtent en conséquence un caractère définitif pour les produits concernés, sous réserve toutefois de l’application éventuelle, à certains produits, d’une politique d’échange.

Prix

Les prix des produits Intermède Cancer sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Intermède Cancer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation de sa commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande et indiqués au paragraphe « cout de la livraison » ci-dessous.

Livraison

Les produits Intermède Cancer sont livrés dans les plus brefs délais, indiqués à titre indicatif ci-dessous dans la rubrique « cout de la livraison » sous réserve du paiement préalable du montant de la commande et sauf cas de force majeure ou de fait de tiers.
Nous expédions vos commandes en France métropolitaine et aussi vers la Corse, Monaco, dans les DOM TOM, en Union Européenne ; Suisse, Afrique du Nord et Amérique du Nord. Merci de consulter nos tarifs vers ces zones dans la rubrique cout de livraison.

Vos commandes vous sont expédiées en «Colissimo » en 48 à 72h, délais de livraison généralement constatés, sous réserve du paiement préalable de la commande (et sauf cas de force majeure ou fait de tiers).

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé pour récupérer votre colis au bureau de poste de votre domicile. Les colis sont conservés 15 jours calendaires par la Poste avant de nous être retournés.

Cout de la livraison

Chez Intermède cancer, pour toute livraison en France métropolitaine, les frais de port sont gratuits à partir de 70€ de commande même pendant les promotions et les soldes et ils sont facturés 6,50€pour toute commande inférieure à 70€.

Pays Frais de ports Colissimo Retours Délai de livraison
France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre 6.50 €
offerts à partir de 70€ d’achat à votre charge 48 à 72H
Europe Zone 1 11.50€ à votre charge 4 à 8 jours
Europe Zone 2 15.50€ à votre charge 4 à 8 jours
Europe Zone 3 18.50€ à votre charge 4 à 8 jours
DOM 15.30€ à votre charge 5 à 7 jours
TOM 25.50€ à votre charge 5 à 7 jours
Amérique du Nord
(Etats-Unis, Canada) 30€ à votre charge 4 à 8 jours
Afrique du Nord
(Maroc, Algérie, Tunisie) 19€ à votre charge 4 à 8 jours

Europe zone 1: Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas
Europe zone 2 : Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suisse, Autriche, Irlande, Portugal
Europe zone 3 : Pologne, Slovaquie, Lituanie, Suède, Roumanie, Liechtenstein, Bulgarie, Estonie, Slovénie, Lettonie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Hongrie, République Tchèque, Norvège, Grèce, Malte, Danemark, Ukraine, Finlande
DOM : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Ile de la Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane française
TOM : Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française

Les délais de livraison indiqués sont généralement ceux constatés.

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré et en cas de dommage, il s’engage à le signaler.

Facturation

Intermède Cancer délivre au Client, avec la livraison, une facture des produits commandés et livrés. Cette facture devra être conservée par le Client afin qu’il puisse la communiquer, le cas échéant, à son Centre de Sécurité Sociale et à sa mutuelle afin de remboursement éventuel des produits pris en charge par l’Assurance Maladie et/ ou la mutuelle du Client. Cf paragraphe Remboursement par l’Assurance Maladie

Paiement sécurisé

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par CB, E-carte bleue, Visa, Mastercard Le paiement est sécurisé. Intermède cancer ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Votre commande sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire et sera alors traitée une fois le paiement réceptionné.
Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Intermède cancer se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.
Le paiement peut également se faire par chèque, en envoyant son chèque à l’adresse suivante :
Intermède cancer 16 rue Thomas Couture 60300 Senlis
Intermède cancer ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de la réception du chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Intermède cancer se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Toute commande en dehors de la France Métropolitaine, ou supérieure à 100 euros nécessite une authentification 3D de l’internaute, opérée par la banque de ce dernier.
En cas de défaut de paiement des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Intermède Cancer une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Remboursement par l’Assurance Maladie

Certains des produits mis en vente par Intermède Cancer et notamment les prothèses, sont susceptibles de bénéficier d’un remboursement sur la base d’un forfait défini par l’Assurance Maladie et d’une prise en charge par la mutuelle du Client aux conditions prévues dans son contrat. Il appartient au Client de se renseigner personnellement auprès des organismes de santé concernés afin de connaître les conditions de cette prise en charge.
Intermède Cancer fournit au Client des renseignements pratiques en vue de la mise en œuvre de cette prise en charge s’il y a lieu. Toutefois, ces renseignements sont donnés à titre indicatif et Intermède Cancer ne saurait être responsable d’un éventuel refus de prise en charge par l’Assurance Maladie ou par la mutuelle du client. Cf conditions de prise en charge par l’Assurance maladie

Garantie

Les produits Intermède Cancer bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Les prothèses capillaires ou mammaires d’Intermède Cancer sont garanties par le fabricant, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après (cf «Précautions d’emploi et recommandations d’entretien ») contre tout vice de fabrication à compter de la livraison.
Le client est expressément informé que la société Intermède cancer n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site internet https://www.intermede-cancer.fr/, au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit, celles-ci sont annexées au produit ou matériel livré. Le client s’oblige à en prendre connaissance dès la livraison et à retourner tout coupon de garantie qui serait joint. La garantie contractuelle du fabricant ne peut être activée que si le coupon de garantie a été retourné.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par téléphone au 03 44 71 47 35 (cout d’un appel national)

Précautions d’emploi et recommandations d’entretien

Certains des produits Intermède Cancer nécessitent des précautions d’emploi et/ou un entretien spécifique. Les conditions d’utilisation, d’entretien et les mises en garde sont rappelées au Client lors de la livraison. Elles figurent en outre sur la notice d’utilisation de chacun des produits qui est remise au Client avec la livraison du produit ou lors du prêt de produits. Le Client s’oblige à prendre connaissance de ces notices et à se conformer à celles-ci pour l’utilisation des produits, leur préservation et leur entretien. Tout usage des produits non conforme aux notices éditées par le fabriquant ou aux précautions d’emploi et recommandations d’entretien ne saurait engager la responsabilité d’Intermède Cancer ou du fabriquant et peut entrainer la perte du droit à garantie.

Annulation – droit de rétractation et échange 

Intermède cancer tient à vous assurer des achats en toute tranquillité et vous permettre de retourner vos produits dans les meilleures conditions, notamment :
Si celui-ci ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner votre produit,
Si le produit que vous avez reçu n’est pas conforme à celui que vous avez commandé.
Les produits retournés ne font pas l’objet d’échange mais d’un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’annulation après que les produits aient été vérifiés par nos soins à leur arrivée dans notre entreprise. Si vous avez réglé par carte de paiement, un délai de 3 à 8 jours est nécessaire pour que le remboursement soit effectif sur le compte bancaire de la carte de paiement.
Pour tout retour effectué au-delà de ce délai de 14 jours, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour de marchandise et le remboursement ne sera pas effectué.
Les frais de retour ne sont pas à la charge du client. Il est conseillé d’effectuer cet envoi en recommandé avec AR ou par transporteur.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés, lavés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Attention aucun retour ni échange n’est accepté sur les produits cosmétiques.
Tout produit abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Pour tout retour de marchandise, nous vous remercions de suivre notre procédure de retour/rétractation.

Rétractation/annulation de commande

Conformément aux dispositions de l’article L121-1 du code de la consommation, si tout ou partie de votre commande ne vous convient pas, vous devrez nous signaler votre intention d’effectuer un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Vous disposerez alors d’un délai de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.
Dans le cas ou votre retour serait effectuer au-delà de ce délai, Intermède cancer se réservera le droit de refuser le colis, et ainsi de vous le renvoyer.

Pour cela,

1 . Signalez votre intention de nous retourner le produit à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION en nous le renvoyant entièrement complété et signé
par mail à infos@intermede-cancer.com
ou par courrier à
INTERMEDE CANCER – SERVICE RETOUR
16 rue Thomas Couture
60300 SENLIS

2. A réception de votre courrier, Intermède cancer accusera réception de votre annulation par mail ou par courrier et vous fera parvenir un bon de retour.

3. Une fois le bon de retour reçu, comment renvoyez votre colis ?
– Choisissez un colis normalisé de la Poste ou réutilisez le carton avec lequel les produits vous sont parvenus.
– Placez les produits à l’intérieur du colis dans leur emballage d’origine.
Attention : Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés, lavés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Attention aucun retour ni échange n’est accepté sur les produits cosmétiques. Tout produit abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé (article L121-21-8 du code de la consommation).

Insérez dans le colis le document intitulé « bon de retour »
Imprimez et collez sur votre colis l’adresse de notre service des retours
INTERMEDE CANCER – SERVICE RETOUR
16 rue Thomas Couture
60300 SENLIS
Déposez votre colis à la poste. Les frais de retour ne sont pas à la charge du client.

4. A réception du colis, Intermède cancer procédera à votre remboursement.
Votre paiement vous est remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits et leur vérification par nos soins à leur arrivée dans notre entreprise. Si vous avez réglé par carte de paiement, un délai de 3 à 8 jours est nécessaire pour que le remboursement soit effectif sur le compte bancaire de la carte de paiement.

Satisfaction

Nous sommes sûrs que vous serez complètement satisfaits de votre achat. Si vous ne l’êtes pas complètement merci de nous contacter par téléphone au 03 44 71 47 35 ou par mail à infos@intermede-cancer.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://www.intermede-cancer.fr/ qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Intermède cancer et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction du site https://www.intermede-cancer.fr/, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Traitement des données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes. Intermède cancer s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ces clients que dans le cadre de l’exploitation de son site. Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l’Union européenne. Elles peuvent être communiquées à nos fournisseurs pour les besoins de garantie des produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Le responsable du traitement des données étant le Directeur de l’entreprise.

Responsabilité

En terme de responsabilité, la société Intermède cancer ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse de l’acheteur, ou résultant d’une mauvaise utilisation par l’acheteur de l’un des produits proposés à la vente sur le site https://www.intermede-cancer.fr/.
Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Intermède cancer n’a qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’intermède cancer ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
En outre Intermède cancer est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Le site https://www.intermede-cancer.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité d’intermède cancer ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’intermède cancer.
Enfin la responsabilité d’intermède cancer est limitée au montant de la commande du Client.

Droit – litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adressez en priorité à Intermède cancer 16 rue Thomas Couture 60300 Senlis, tel : 03 44 71 47 35 pour trouver une solution amiable.
En l’absence de solution, l’internaute (ou l’acheteur) accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur https://www.intermede-cancer.fr/, ce sont les tribunaux dont dépend le siège social d’intermède cancer qui sont reconnus compétents.