Bienvenue sur le site https://www.intermede-cancer.fr, site de vente en ligne, à destination des particuliers, de produits pour aider à pallier les effets secondaires des traitements cancer.
Tout achat sur le présent site implique, de la part du client, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente (CGV), qui ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des produits.
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est annulée, en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite clause.
Produits vendus
Toutes les informations et caractéristiques des produits vendus sur le site ainsi que les photographies, illustrations, etc. sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, ce que le client reconnait expressément.
Tous les produits vendus sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits disponibles sont ceux affichés en tant que tels sur le site le jour de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles. Intermède Cancer s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité immédiate, elle s’engage à contacter le client, dans les meilleurs délais, pour l’informer d’un nouveau délai de disponibilité.
Intermède Cancer peut retirer, à tout un moment, tout produit affiché sur le site.
Les produits sont choisis par le client sous sa, seule et unique, responsabilité.
Processus de commande
Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Afin de pouvoir commander sur le présent site, le client doit se créer un compte client. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client.
Suite à son inscription, le client recevra un email avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettront l’accès au site qui sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.
En aucun cas, Intermède Cancer ne pourra être tenue responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse du compte client.
Le client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le site lors de sa commande.
La date de la commande est réputée être celle de la date de confirmation de la commande par Intermède Cancer, adressée par email au client, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Avant de valider sa commande, le client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande. Il s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.
Prix – frais de livraison – modalités de règlement
Le prix applicable est celui indiqué sur le site le jour de la commande par le client. Pour chaque produit, les prix sont libellés en € et TTC.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la commande.
Concernant les prothèses capillaires et mammaires, il incombe au client de s’assurer des éventuelles prises en charge par l’Assurance Maladie ainsi que par ses assurances.
Il est expressément entendu par les parties que les frais de livraison et de transport sont en sus des prix indiqués sur la fiche de chaque produit. Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les prix indiqués comprennent, le cas échéant, les remises qu’Intermède Cancer serait amenée à octroyer au client.
Intermède Cancer s’accorde le droit de modifier ses prix et conditions financières à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux conditions et prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Intermède Cancer ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
A l’issue du processus de commande, les moyens de paiements acceptés pour régler les commandes sont la carte bancaire, les chèques ou les virements bancaires.
En cas de règlement par chèque, il sera adressé à : Intermède cancer – 16 rue Thomas Couture à 60300 SENLIS (France). Dans ce cas, Intermède cancer ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de l’encaissement effectif du chèque.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par Intermède Cancer.
Intermède Cancer ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays autre que la France.
Facture & modalités de paiements
Les factures sont adressées au client par voie dématérialisée ou bien lors de la livraison.
Retard de règlement
En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt légal en vigueur.
Les pénalités de retard courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire ni aucune mise en demeure préalable.
De convention expresse entre les parties, le défaut de paiement d’une quelconque somme due par le client à Intermède Cancer entraîne le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 20 % sur le montant total des sommes dues par le client.
Au surplus, Intermède Cancer se réserve le droit de facturer les frais bancaires qu’elle aurait à supporter du fait des démarches rendues nécessaires pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues par le client.
De même, Intermède Cancer s’autorise à surseoir à de nouvelles livraisons si le client ne lui règle pas les sommes dues dans les conditions et selon les modalités fixées.
Réserve de propriété
Intermède Cancer conserve la propriété, pleine et entière, des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte, vol ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Livraison – Transport – Réception
Livraison
Les modes de livraison proposés au client sont précisés lors de la commande. Les livraisons se font aux conditions de vente de chaque prestataire.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.
Le délai d’expédition est de 1 semaine à compter de l’encaissement effectif du paiement intégral de la commande (principal et accessoires).
Le client peut à tout moment contacter le service commercial d’Intermède Cancer, par e-mail à l’adresse suivante infos@intermede-cancer.fr afin d’être informé du suivi de sa commande.
Ce suivi permet au client de connaître l’état d’avancement du traitement de sa commande, mais également l’état de l’expédition.
Remboursement par l’Assurance Maladie
Certains des produits mis en vente par Intermède Cancer et notamment les prothèses, sont susceptibles de bénéficier d’un remboursement sur la base d’un forfait défini par l’Assurance Maladie et d’une prise en charge par la mutuelle du Client aux conditions prévues dans son contrat. Il appartient au Client de se renseigner personnellement auprès des organismes de santé concernés afin de connaître les conditions de cette prise en charge.
Intermède Cancer fournit au Client des renseignements pratiques en vue de la mise en œuvre de cette prise en charge s’il y a lieu. Toutefois, ces renseignements sont donnés à titre indicatif et Intermède Cancer ne saurait être responsable d’un éventuel refus de prise en charge par l’Assurance Maladie ou par la mutuelle du client. Cf conditions de prise en charge par l’Assurance maladie
Garantie
Les produits Intermède Cancer bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Les prothèses capillaires ou mammaires d’Intermède Cancer sont garanties par le fabricant, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après (cf «Précautions d’emploi et recommandations d’entretien ») contre tout vice de fabrication à compter de la livraison.
Le client est expressément informé que la société Intermède cancer n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site internet http://intermed-cancer-2024/, au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit, celles-ci sont annexées au produit ou matériel livré. Le client s’oblige à en prendre connaissance dès la livraison et à retourner tout coupon de garantie qui serait joint. La garantie contractuelle du fabricant ne peut être activée que si le coupon de garantie a été retourné.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par téléphone au 03 44 71 47 35 (cout d’un appel national)
Précautions d’emploi et recommandations d’entretien
Certains des produits Intermède Cancer nécessitent des précautions d’emploi et/ou un entretien spécifique. Les conditions d’utilisation, d’entretien et les mises en garde sont rappelées au Client lors de la livraison. Elles figurent en outre sur la notice d’utilisation de chacun des produits qui est remise au Client avec la livraison du produit ou lors du prêt de produits. Le Client s’oblige à prendre connaissance de ces notices et à se conformer à celles-ci pour l’utilisation des produits, leur préservation et leur entretien. Tout usage des produits non conforme aux notices éditées par le fabriquant ou aux précautions d’emploi et recommandations d’entretien ne saurait engager la responsabilité d’Intermède Cancer ou du fabriquant et peut entrainer la perte du droit à garantie.
Annulation – droit de rétractation et échange
Intermède cancer tient à vous assurer des achats en toute tranquillité et vous permettre de retourner vos produits dans les meilleures conditions, notamment :
Si celui-ci ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner votre produit,
Si le produit que vous avez reçu n’est pas conforme à celui que vous avez commandé.
Les produits retournés ne font pas l’objet d’échange mais d’un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’annulation après que les produits aient été vérifiés par nos soins à leur arrivée dans notre entreprise. Si vous avez réglé par carte de paiement, un délai de 3 à 8 jours est nécessaire pour que le remboursement soit effectif sur le compte bancaire de la carte de paiement.
Pour tout retour effectué au-delà de ce délai de 14 jours, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour de marchandise et le remboursement ne sera pas effectué.
Les frais de retour ne sont pas à la charge du client. Il est conseillé d’effectuer cet envoi en recommandé avec AR ou par transporteur.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés, lavés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Attention aucun retour ni échange n’est accepté sur les produits cosmétiques.
Tout produit abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Pour tout retour de marchandise, nous vous remercions de suivre notre procédure de retour/rétractation.
Rétractation/annulation de commande
Conformément aux dispositions de l’article L121-1 du code de la consommation, si tout ou partie de votre commande ne vous convient pas, vous devrez nous signaler votre intention d’effectuer un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Vous disposerez alors d’un délai de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.
Dans le cas ou votre retour serait effectuer au-delà de ce délai, Intermède cancer se réservera le droit de refuser le colis, et ainsi de vous le renvoyer.
Pour cela,
1 . Signalez votre intention de nous retourner le produit à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION en nous le renvoyant entièrement complété et signé
par mail à infos@intermede-cancer.fr
ou par courrier à
INTERMEDE CANCER – SERVICE RETOUR
16 rue Thomas Couture
60300 SENLIS
2. A réception de votre courrier, Intermède cancer accusera réception de votre annulation par mail ou par courrier et vous fera parvenir un bon de retour.
3. Une fois le bon de retour reçu, comment renvoyez votre colis ?
– Choisissez un colis normalisé de la Poste ou réutilisez le carton avec lequel les produits vous sont parvenus.
– Placez les produits à l’intérieur du colis dans leur emballage d’origine.
Attention : Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés, lavés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Attention aucun retour ni échange n’est accepté sur les produits cosmétiques. Tout produit abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé (article L121-21-8 du code de la consommation).
Insérez dans le colis le document intitulé « bon de retour »
Imprimez et collez sur votre colis l’adresse de notre service des retours
INTERMEDE CANCER – SERVICE RETOUR
16 rue Thomas Couture
60300 SENLIS
Déposez votre colis à la poste. Les frais de retour ne sont pas à la charge du client.
4. A réception du colis, Intermède cancer procédera à votre remboursement.
Votre paiement vous est remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits et leur vérification par nos soins à leur arrivée dans notre entreprise. Si vous avez réglé par carte de paiement, un délai de 3 à 8 jours est nécessaire pour que le remboursement soit effectif sur le compte bancaire de la carte de paiement.
Satisfaction
Nous sommes sûrs que vous serez complètement satisfaits de votre achat. Si vous ne l’êtes pas complètement merci de nous contacter par téléphone au 03 44 71 47 35 ou par mail à infos@intermede-cancer.fr
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site http://intermed-cancer-2024/ qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Intermède cancer et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction du site http://intermed-cancer-2024/, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Traitement des données personnelles
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes. Intermède cancer s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ces clients que dans le cadre de l’exploitation de son site. Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l’Union européenne. Elles peuvent être communiquées à nos fournisseurs pour les besoins de garantie des produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Le responsable du traitement des données étant le Directeur de l’entreprise.
Responsabilité
En terme de responsabilité, la société Intermède cancer ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse de l’acheteur, ou résultant d’une mauvaise utilisation par l’acheteur de l’un des produits proposés à la vente sur le site http://intermed-cancer-2024/.
Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Intermède cancer n’a qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’intermède cancer ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
En outre Intermède cancer est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Le site https://www.intermede-cancer.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité d’intermède cancer ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’intermède cancer.
Enfin la responsabilité d’intermède cancer est limitée au montant de la commande du Client.
Droit – litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adressez en priorité à Intermède cancer 16 rue Thomas Couture 60300 Senlis, tel : 03 44 71 47 35 pour trouver une solution amiable.
En l’absence de solution, l’internaute (ou l’acheteur) accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur http://intermed-cancer-2024/, ce sont les tribunaux dont dépend le siège social d’intermède cancer qui sont reconnus compétents.